Nicolas Bratza le nouveau Président de la Cour européenne des droits de l’homme
Prise de fonctions du nouveau président britannique de la Cour
Le nouveau président de la Cour européenne des droits de l’homme, Nicolas Bratza, qui a été élu en juillet 2011, prend ses fonctions aujourd’hui. Il est le troisième président de nationalité britannique dans l’histoire de la Cour.1
Sir Nicolas remplace le Français Jean-Paul Costa, qui présidait la Cour depuis le 19 janvier 2007. M. Costa a eu 70 ans hier, 3 novembre 2011, date à laquelle son mandat a pris fin en application de l’article 23 § 6 de la Convention européenne des droits de l’homme.
La Cour se compose d’un juge pour chacun des 47 États ayant ratifié la Convention. Elle se divise en cinq sections – chacune ayant à sa tête un président de section – au sein desquelles sont constituées des chambres de sept juges. La Cour siège aussi en une Grande Chambre de 17 juges.
Né en 1945, Nicolas Bratza a effectué des études de droit à l’université d’Oxford. Il a enseigné le droit à la faculté de droit de l’université de Pennsylvanie, et est devenu membre du barreau anglais (Lincoln’s Inn) en 1969. Il a été nommé Junior Counsel to the Crown en 1979, puis Queen’s Counsel en 1988. En 1993, il a été désigné comme Recorder à la Crown Court et a rejoint la Commission européenne des droits de l’homme en qualité de membre au titre du Royaume-Uni. En 1998, il est devenu juge à la High Court. Lorsque, la même année, la Commission a été remplacée par la Cour permanente des droits de l’homme, il a été élu juge au titre du Royaume-Uni. Il a été président de section de 1998 à 2000 et de 2001 à 2007, puis vice-président de la Cour à compter du 19 janvier 2007.
